Conditions Générales de Vente (CGV) - Artemis Success
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Artemis Success, et ses clients dans le cadre de la prestation de services d’intérim via son site internet ou tout autre moyen de communication.
2. Commandes
Toute commande passée par le client est soumise à l’acceptation d’Artemis Success & Artemis Interim qui se réserve le droit de refuser toute commande qui ne correspondrait pas à ses critères de sélection ou qui contreviendrait à la législation en vigueur.
3. Prestations de Service
Le prestataire s’engage à fournir au client des services d’intérim de qualité, correspondant à ses besoins spécifiques. Le client s’engage à fournir au prestataire toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation dans les meilleures conditions.
4. Tarifs et Paiement
Les tarifs des prestations d’intérim sont ceux en vigueur au moment de la commande et sont exprimés en euros, hors taxes. Le paiement s’effectue selon les modalités convenues entre le prestataire et le client, et est dû à réception de la facture.
5. Responsabilité
Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des services fournis. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imputable au client.
6. Confidentialité
Les informations fournies par le client dans le cadre de la prestation d’intérim sont strictement confidentielles et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans autorisation préalable.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site internet d’Artemis Success, qu’ils soient visuels ou textuels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
8. Litiges et Réclamations
En cas de litige ou de réclamation, le client est invité à contacter Artemis Success dans les meilleurs délais afin de trouver une solution amiable. À défaut, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents.
9. Modification des CGV
Artemis Success se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site internet d’Artemis Success.
En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.